Hélèna Formond


Autre nom possible de la personne recherchée:
Héléna Formond-Eskenazi
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Héléna Formond
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Formond (Héléna)
juge d'instruction (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Formond (Héléna)
juge d'instruction (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Hélèna Formond, épouse Eskenazi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Formond (Hélèna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Formond (Hélèna)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Formond (Hélèna)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

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